Enregistrements et immatriculations

Selon la Loi sur les noms commerciaux, si vous souhaitez exploiter une entreprise individuelle, une société en nom collectif, une société en commandite, une société en nom collectif à responsabilité limitée ou une entreprise extraprovinciale ayant un nom commercial, vous devez enregistrer le nom commercial dans la province où vous exercerez vos activités. De plus, si vous souhaitez utiliser un nom autre que votre dénomination sociale, vous devez enregistrer un nom commercial. Le « nom commercial » est un nom que vous choisissez pour votre commerce et qui est différent de la dénomination sociale de votre entreprise. Il importe de souligner qu’un nom commercial n’est pas une marque de commerce.

Voici quelques principes de base dont il faut tenir compte pour l’enregistrement d’un nom commercial.

• Les noms commerciaux enregistrés en vertu de la Loi sur les noms commerciaux ne sont pas « protégés » et peuvent dont être utilisés par d’autres entités. N’importe qui peut utiliser le même nom commercial à l’égard d’une entreprise entièrement différente.
• Une société peut procéder à l’enregistrement d’un nombre illimité de noms commerciaux.
• Dans certaines provinces ou certains territoires, l’enregistrement de noms commerciaux expire après cinq ans et doit alors être renouvelé. L’expiration d’un nom commercial varie d’une province et d’un territoire à l’autre.

Si vous souhaitez enregistrer un nom commercial, le bureau gouvernemental concerné vous fournira une preuve d’enregistrement, laquelle fera aussi partie du registre des procès-verbaux de l’entreprise. N’oubliez pas que si vous adoptez un nom commercial, il se peut que vous deviez mentionner votre dénomination sociale en plus du nom commercial dans les contrats et les documents à caractère juridique.

Confiez aux Cyberbahn le soin de vous aider à préparer les documents et les formulaires nécessaires à l’enregistrement conforme de vos noms commerciaux partout au Canada.

Envoyez-nous tous les documents nécessaires : nous pouvons vous aider à les rédiger, si ce n’est pas déjà fait, et nous pouvons les vérifier et les produire en votre nom.

Caractéristiques et avantages

• Obtenez une confirmation immédiate du dépôt des documents requis auprès des registres d’entreprises.
• Validez la conformité des données au regard de la loi sur les noms commerciaux applicable à votre province ou territoire.
• Assurez-vous de la vérification de toutes les données pour répondre aux exigences de conformité.
• Profitez de solutions à prix fixes prévisibles, offertes en forfaits ou à la carte.
• Recevez des renseignements à jour sous forme électronique.
• Assurez-vous de la conformité au-delà de l’enregistrement.
• Ayez tous vos documents rassemblés en un même emplacement.
• Profitez de conseils et d’orientation pour assurer le bon déroulement du processus.
• Obtenez l’aide et le soutien d’experts.

Une fois votre entreprise constituée, il faudra peut‑être procéder à des changements, à des renouvellements et à des annulations pour tenir à jour l’information sur l’entreprise. Les étapes et les frais du processus de modification d’un nom commercial diffèrent d’une province et d’un territoire à l’autre.

Les modifications relatives aux noms d’entreprise peuvent viser les éléments suivants :

• les noms;
• l’adresse;
• les requérants;
• la société qui utilise le nom commercial;
• une annulation;
• un renouvellement;
• l’ajout ou la suppression d’associés, dans le cas d’une société de personnes.
• Cyberbahn offrent trois types de services de soutien :
• Services complets (soutien de notre personnel pour toutes les étapes)
• Assistance partielle (modèle de soutien mixte)
• Libre-service pour les clients

Laissez Cyberbahn vous aider à préparer ou à vérifier les documents requis et les formulaires additionnels nécessaires aux changements, aux renouvellements et aux annulations relatifs à votre nom commercial partout au Canada.

Une fois produits auprès des services gouvernementaux, les documents de modification font partie du registre des procès-verbaux et du dossier d’entreprise.

Caractéristiques et avantages

• Obtenez une confirmation immédiate du dépôt auprès des registres d’entreprises.
• Validez la conformité des données au regard de la loi sur les noms commerciaux applicable à votre province ou territoire.
• Assurez-vous de la vérification de toutes les données pour répondre aux exigences de conformité.
• Bénéficiez d’un guichet unique pour toutes les étapes de l’existence de l’entreprise, depuis sa constitution et au-delà.
• Profitez de solutions à la carte à prix prévisibles et fixes.
• Adoptez une solution offrant un service complet pour vous aider dans les étapes suivant la constitution de votre entreprise.
• Recevez des renseignements à jour sous forme électronique.
• Assurez-vous de la conformité au-delà de l’enregistrement.
• Ayez tous vos documents rassemblés en un même emplacement.
• Profitez de conseils et d’orientation pour assurer le bon déroulement du processus.