Solutions RDPRM / PPSA

Protégez vos actifs grâce à des outils incomparables et puissants qui permettent l’enregistrement de vos sûretés rapidement et avec précision partout au Canada

Des solutions sont disponibles dans les domaines suivants :

Enregistrement au RDPRM / PPSA

Protégez la relation entre les créanciers garanties et le débiteur lorsqu’un bien meuble du débiteur est grevé d’une sûreté. Rendez votre sûreté opposable et établissez l’ordre de priorité parmi les créanciers à l’égard du bien meuble grevé.

Cyberbahn vous permettent d’opposer aux tiers votre sûreté en « parfaisant » la sûreté par l’enregistrement d’un état de financement en vertu de la LSM et du RDPRM.

Notre service d’inscription national de sûretés mobilières permet d’inscrire, de renouveler et de modifier un privilège ou un sûreté dans les registres provinciaux au Canada et d’en donner mainlevée. Notre méthode simple vous permet en une seule opération de procéder à l’inscription, d’effectuer une vérification du NIV, de demander des recherches après confirmation et de transmettre au débiteur une lettre d’avis.

Inscrivez, renouvelez, modifiez et radiez vos états de financement n’importe où au Canada.

L’avantage de Cyberbahn:

Nous offrons un service pancanadien complet en matière de sûretés mobilières.

Vérification de numéro d’identification de véhicule (NIV)

Authentifiez les véhicules automobiles donnés en garantie à l’égard de l’enregistrement de vos sûretés mobilières. En un seul clic, notre système valide votre véhicule automobile et remplit automatiquement les champs concernant la marque, le modèle et l’année de fabrication. Il vous aide à enregistrer les bons renseignements concernant le véhicule automobile, vous fait gagner du temps et vous évitera peut-être de devoir faire des modifications.

Lettres au débiteur

Sélectionnez l’option relative aux lettres d’avis lorsque vous ajoutez des débiteurs à votre enregistrement, et nous générerons automatiquement une demande pour qu’une lettre d’avis soit envoyée au débiteur. Une fois l’enregistrement terminé, nous générons et posterons la lettre d’avis au débiteur concerné. Une copie sera mise à votre disposition pour vos dossiers.

PPSA VERO [rapports électroniques de sûretés mobilières fournis le jour suivant]

(Ontario) Les données concernant les sûretés mobilières sont fournies par voie électronique le plus rapidement possible, peu importe la longueur du rapport, ce qui accroît la transparence des résultats dans la conclusion des opérations. Avantage additionnel, à la dernière page du rapport électronique fourni le jour suivant (VERO) figure un résumé chronologique qui facilite le suivi des activités d’emprunt mentionnées dans un long rapport. Vous pouvez copier et coller des passages du rapport et faire appel aux fonctionnalités de recherche PDF habituelles, de sorte que le traitement de l’information est facile et précis.

Rapport de recherche avancée (RRA)

Gagnez un temps précieux en recevant tous les résultats de recherche sur les sûretés mobilières en un rapport unique détaillé, mais concis. Ce rapport contient des renseignements détaillés sur les provinces et territoires, les lois et les bureaux qui ont fait l’objet des recherches ainsi que le débiteur et les parties garanties, de l’information générale sur les biens donnés en garantie et les véhicules automobiles ainsi que des renseignements concernant les modifications apportées.

Caractéristiques et avantages

  • Utilisez la fonction « copier / coller » pour reproduire les renseignements contenus à l’enregistrement en d’autres endroits, évitant ainsi d’avoir à saisir des données plusieurs fois.
  • Les alertes de validation, qui soulignent les éventuelles erreurs, vous permettent de gagner du temps et d’éviter de devoir procéder plus tard à des modifications.
  • La fonction de sommaire, qui comporte la mention de la date et de l’heure, vous permet d’imprimer, de sauvegarder et de stocker les documents relatifs aux opérations.
  • Saisissez, puis surveillez les dates d’expiration d’enregistrements grâce à notre pratique système de rappels, et vous serez tenu au fait des enregistrements qui expireront dans un nombre de jours donné.
  • Créez une base de données dans laquelle vous inscrirez les données par défaut que vous utilisez le plus souvent à propos des agents d’enregistrement, des parties garanties, des débiteurs et des biens donnés en garantie. Cette base de données pourra vous être utile pour la rédaction des documents à déposer relativement aux sûretés mobilières.
  • Sélectionnez votre langue de préférence pour les enregistrements au RDPRM du Québec.
  • Demandez une recherche postdatée sur les sûretés mobilières dans l’ensemble du Canada.

Enregistrement au UCC

Protégez la relation entre les créanciers garanties et le débiteur lorsqu’un bien meuble du débiteur est grevé d’une sûreté. Rendez votre sûreté opposable et établissez l’ordre de priorité parmi les créanciers à l’égard du bien meuble grevé.

Cyberbahn vous permettent d’opposer aux tiers votre sûreté en « parfaisant » la sûreté aux États Unis par l’enregistrement d’un état de financement en vertu de l’Uniform Commercial Code.

Gagnez un temps précieux en nous confiant vos inscriptions au titre de l’UCC pour tous les États. Demandez des recherches après inscription et des lettres d’avis au débiteur.

Cyberbahn peuvent se charger de l’enregistrement, du maintien, de la modification, de la mainlevée ou de la radiation de vos états de financement aux États-Unis. Nous vous aiderons à vous conformer aux exigences du Uniform Commercial Code (UCC) pour veiller à ce que vos enregistrements soient effectués selon les règles.

Avantages

Nous examinons tous les documents déposés au titre de l’UCC et veillons à éviter les problèmes concernant :

  • les délais;
  • les frais de dépôt;
  • les exigences relatives au nom du débiteur;
  • le format des documents;
  • le respect des exigences relatives au dépôt, au moyen d’une recherche post-enregistrement au titre de l’UCC;
  • le processus en général, grâce à des conseils et à notre expertise.

For services in Quebec, please visit Marque d’or.


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