Recherches de noms

Rapport de recherches de noms

Lorsqu’une société est constituée, sa dénomination doit véhiculer l’image de marque de l’entreprise, en plus d’être éloquente et ne pas ressembler ou être confondu, sur les plans visuel et sonore, avec un autre nom.

Le rapport de recherche de noms comprend :

  • les résultats obtenus à partir de nombreuses bases de données ;
  • les résultats de toutes les régions, y compris du Québec ;
  • des sources de common law qui présentent les noms utilisés ;
  • les résultats concernant les noms de domaine ;
  • le rapport sommaire des noms les plus pertinents.

L’algorythme valide le nom que vous songez adopter en le comparant à ceux de nombreuses bases de données, y inclus dans des régions que le service NUANSmc ne couvre pas. Vous obtiendrez plus de renseignements et une protection accrue pour vous et vos clients.

Le pouvoir évocateur d’un nom d’entreprise a toujours été considéré comme un atout important.

Lorsqu’une société est constituée, sa dénomination doit véhiculer l’image de marque de l’entreprise, en plus d’être mémorable et éloquente. Le nom de votre entreprise est-il distinctif, ou ressemble-t-il, sur le plan visuel ou sonore, à un autre nom avec lequel il pourrait être confondu? Souhaitez vous doter votre entreprise d’un nom de marque distinctif et facilement reconnaissable ?

Un des aspects fondamentaux de la constitution d’une société consiste à déterminer si le nom que vous avez choisi peut être utilisé n’importe où au Canada. Cyberbahn vous aideront en cherchant les variantes d’une dénomination pour repérer les personnes morales avec un nom semblable à la vôtre qui sont immatriculées auprès des différentes instances gouvernementales au Canada. Nos recherches portent aussi sur toutes les marques de commerce québécoises et canadiennes et fournissent une vue d’ensemble des noms qui ressemblent à celui de votre entreprise ou qui sont semblables sur le plan phonétique. Dans le cas de recherches complexes, ou pour des recherches relatives à une entreprise qui sera immatriculée au Québec, nous offrons un rapport de recherche complète de nom. Ce rapport, fondé sur la consultation de divers répertoires de common law et d’autres bases de données, contient la liste des dénominations commerciales pertinentes utilisées au Canada.

Caractéristiques et avantages

  • Ces rapports portent sur les noms en usage : ils fournissent de l’information sur la région et sur le domaine dans lesquels un nom est utilisé.
  • Les rapports contiennent des noms de domaine, une information importante pour la création éventuelle d’un site Web, qui pourrait devenir votre principal outil de marketing et d’affaires.
  • Vous recevrez une version PDF conviviale du rapport.
  • Nous vérifions une multitude de bases de données au Canada et présentons environ 50 résultats pour chacune d’entre elles.
  • Le niveau d’association des structures de mots est élevé, pour faire en sorte de repérer les termes susceptibles de créer de la confusion.
  • Les rapports mentionnent bon nombre d’autres rapports et comprennent des résumés mis en évidence.

Rapports NUANSMD et rapports provinciaux

Diverses administrations gouvernementales exigent la réalisation de recherches NUANSMD et de recherches de nom provinciales pour la constitution d’une société ayant une dénomination sociale. L’administration fédérale, les Territoires du Nord-Ouest ainsi que plusieurs provinces (Alberta, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse) utilisent le système NUANSMD.

Nous vous assisterons pour déterminer le type de rapport de recherche de noms requis afin de répondre aux exigences du gouvernement fédéral ou provincial applicables dans votre région. Ces rapports contiennent des renseignements concernant des personnes morales, des noms commerciaux ou des marques de commerce semblables. Nous formulerons des recommandations sur des noms qui sont semblables ou qui risquent de créer de la confusion, et nous attirerons votre attention sur les noms qui pourraient ne pas présenter le degré d’originalité requis ou auxquels il manque le caractère distinctif exigé.

Diverses administrations gouvernementales exigent la réalisation de recherches NUANS et de recherches de nom provinciales pour la constitution d’une société ayant une dénomination sociale. L’administration fédérale, les Territoires du Nord-Ouest ainsi que plusieurs provinces (Alberta, Ontario, Île du Prince Édouard, Nouveau Brunswick et Nouvelle Écosse) utilisent le système NUANS. Ailleurs au Canada (Colombie Britannique, Saskatchewan, Terre Neuve et Labrador, Manitoba, Yukon, Nunavut et Québec), un autre système de recherche de nom est employé.

Un rapport NUANS est un document de cinq ou six pages qui comprend une liste de personnes morales ainsi que de dénominations sociales et de marques de commerce qui ressemblent, graphiquement ou phonétiquement, au nom proposé pour la nouvelle société. Dans presque tous les cas, le rapport est obligatoire et doit être soumis à l’autorité compétente avec les statuts constitutifs. Une recherche NUANS concernant une dénomination sociale proposée donne lieu à un rapport qui est valable 90 jours à compter de la date où il est délivré. Cette date figure dans la colonne de gauche, à côté du nom proposé. Si les statuts ne sont pas produits et approuvés dans la province ou le territoire concerné pendant cette période de 90 jours, une autre recherche doit être effectuée.

Les provinces et les territoires qui n’utilisent pas le système NUANS fournissent des documents de recherche semblables qui doivent être inclus dans le dossier de constitution. Contrairement aux rapports de recherche complète de nom, le rapport NUANS et les rapports provinciaux portent uniquement sur les résultats de la vérification des noms dans la base de données de NUANS et dans la base de données provinciale applicable, respectivement. Les dénominations sociales du Québec ne figurent pas dans NUANS ni dans les bases de données propres aux provinces. Faites confiance à nos rapports de recherche complète de nom pour connaître la disponibilité d’un nom au Québec.

Confiez aux Cyberbahn le soin de vérifier la disponibilité d’une dénomination sociale avant d’entamer le processus de constitution et obtenez le rapport NUANS ou le rapport provincial obligatoire. Ces rapports sont assurés en une heure environ (service régulier), et ils peuvent aussi être fournis en trente minutes (service accéléré).

For services in Quebec, please visit Marque d’or.


Besoin de soutien ? Questions ?

Appelez-nous, nous sommes ici pour vous aider.


Demandez une démonstration

Découvrez comment nos services peuvent augmenter votre productivité.


Inscrivez-vous

Restez à l’affût et inscrivez-vous à notre infolettre.

Rejoignez-nous