Solutions immobilières

Une expertise sans pareil. Accompagnement tout au long du processus. Des solutions complètes pour connaître la propriété foncière et ses sûretés partout au Canada.

 

Des solutions sont disponibles dans les domaines suivants :

Recherches immobilières

Cherchez des titres et des inscriptions dans les systèmes de registre foncier partout au Canada. Déterminez la propriété foncière et décelez les charges inscrites sur le titre.

Cyberbahn vous permettent d’obtenir de l’information relativement à une adresse ou aux propriétaires actuels d’un bien immeuble. Recevez un exemplaire du répertoire de lot, constitué d’une description officielle et d’une liste des documents inscrits pour le fonds de terre, comme les actes de transfert, les charges et les hypothèques, les privilèges et les servitudes.

Informez-vous sur le propriétaire d’un fonds de terre ou les autres parties en cause en vue d’intenter une action devant un tribunal. Repérez des particuliers en vue de la signification de documents ou aux fins du droit de la famille. Déterminez les biens pour faire appliquer un jugement.

Choisissez parmi les services suivants :

Obtention d’une copie du répertoire de lot : Ce document est constitué d’une description officielle du bien et d’une liste des documents enregistrés à l’égard du fonds de terre, comme les actes de transfert, les charges et les hypothèques, les privilèges et les servitudes. Des copies des documents et des plans énumérés dans le répertoire de lot peuvent être fournies. Il est aussi possible de chercher tous les titres qui se sont succédé depuis la concession de la Couronne.

Avec un exemplaire du répertoire de lot, vous pouvez :

  • vous informer sur le propriétaire d’un fonds de terre ou les parties détenant des droits sur celui-ci, en vue d’intenter une action devant un tribunal;
  • repérer des particuliers en vue de la signification de documents;
  • déterminer les biens pouvant servir à l’exécution de jugements et être donnés en garantie;
  • déterminer la propriété d’un titre et déceler les sûretés enregistrées sur celui-ci;
  • vérifier les éléments qui existent à l’égard d’un titre.

Obtention d’une copie d’un document enregistré à l’égard d’un titre (privilège, hypothèque, transfert, avis de loyer, cartes présentant des numéros d’identification de parcelle (NIP) et procurations enregistrés à l’égard du titre).

Recherches connexes à la recherche de titres : Ces recherches servent à déterminer s’il existe des problèmes susceptibles d’avoir une incidence sur votre titre. Vous pouvez notamment :

  • obtenir une copie d’un certificat d’imposition;
  • chercher les servitudes non enregistrées de sociétés de services publics (énergie hydraulique, par exemple);
  • chercher les cimetières et les lieux de sépulture;
  • faire des recherches en matière de zonage;
  • faire des recherches relatives aux terres indiennes;
  • obtenir des copies des concessions de la Couronne;
  • faire des recherches concernant l’environnement;
  • faire des recherches sur la conformité en matière de sécurité incendie;
  • chercher des renseignements d’entreprise sur les parties associées au titre.

Caractéristiques et avantages

  • Nous offrons des outils et des ressources pour vous aider à trouver des renseignements concernant les fonds de terre pour lesquels la recherche est difficile ou à obtenir des confirmations concernant des lopins de terre. Nul besoin de se rendre dans les divers bureaux d’enregistrement de l’Ontario : envoyez-nous des croquis, des cartes ou des photos, et notre équipe se chargera de vous fournir les résultats.
  • Nous disposons d’une base de données complète d’agents auprès des divers bureaux d’enregistrement foncier. Ce guichet national unique vous permet d’obtenir rapidement des documents historiques fiables, au besoin.
  • Nous ciblons vos demandes particulières en fournissant une lettre de rapport pour chacune des recherches.

Enregistrements immobiliers

Obtenez de l’aide pour vos processus d’entreprise et de litige. Enregistrez des documents dans les systèmes de registre foncier partout au Canada. Enregistrez des certificats, des avis, des demandes et des privileges.

Cyberbahn vous permettent de grever un titre d’un privilège de construction, d’enregistrer un certificat d’instance après l’introduction auprès d’un tribunal d’une instance relative à une hypothèque légale de la construction, de donner mainlevée d’un privilège ou d’une hypothèque et de délivrer un certificat d’instance après le règlement d’une affaire, d’enregistrer un certificat d’affaire en instance après l’introduction auprès d’un tribunal d’une instance relative à un fonds de terre, ainsi que d’enregistrer un avis de bail sur un titre après la conclusion d’une entente.

Ajoutez une garantie supplémentaire à l’égard d’une inscription de sûreté mobilière lorsqu’un bien est affecté en garantie d’un fonds de terre par l’enregistrement d’un avis de sûreté sur le titre.

Procédez à l’enregistrement de titres fonciers partout au Canada et aux États-Unis et inscrivez des documents à l’égard de titres.

Exemples d’enregistrements :

  • Privilèges de construction concernant un titre
  • Certificats d’instance, après l’introduction d’une instance judiciaire relative à un privilège de construction
  • Mainlevée d’un privilège de construction, après le règlement d’une affaire
  • Certificat d’affaire en instance, après l’introduction d’une instance judiciaire relative à un fonds de terre
  • Avis de bail immobilier
  • Demande de changement de nom d’une personne morale propriétaire, après l’enregistrement des statuts de modification ou de fusion
  • Avis de changement d’adresse aux fins de signification
  • Avis de sûreté, à titre de garantie supplémentaire à l’égard d’une sûreté mobilière enregistrée qui touche un bien donné en garantie à l’égard d’un fonds de terre

Avantages

Obtenez des conseils au fil des opérations : un commis principal aux biens immobiliers pourra vous aider pour des questions complexes concernant des titres; nous proposons en outre des services complets de recherche et d’enregistrement. Affrontez toutes les demandes l’esprit tranquille.

Nous disposons d’une base de données complète d’agents auprès des divers bureaux d’enregistrement foncier. Ce guichet unique vous permet d’enregistrer des documents rapidement et saura répondre à tous vos besoins en matière immobilière.

For services in Quebec, please visit Marque d’or.


Besoin de soutien ? Questions ?

Appelez-nous, nous sommes ici pour vous aider.


Demandez une démonstration

Découvrez comment nos services peuvent augmenter votre productivité.


Inscrivez-vous

Restez à l’affût et inscrivez-vous à notre infolettre.

Rejoignez-nous