Modifications et maintien de la société
Une solution complète en une seule étape pour gérer les registres de la société durant toute son existence
Des solutions sont disponibles dans les domaines suivants :
Déclarations initiales / Déclarations d’immatriculation
Menez à bien les processus internes et externes essentiels dans le cycle de vie d’une société. Produisez les renseignements relatifs à votre conseil d’administration rapidement et correctement pour répondre aux exigences de constitution des sociétés.
Une fois la constitution ou l’enregistrement de votre société terminé, ayez recours aux Cyberbahn pour déposer une déclaration initiale dans le délai prescrit. Vous pouvez le faire vous-même grâce à nos services en ligne ou nous laisser le soin d’effectuer cette démarche en votre nom auprès des différents registres d’entreprises.
Dans toutes les régions du Canada, les autorités compétentes exigent le dépôt des documents et des déclarations initiaux, lesquels présentent les administrateurs et les dirigeants de même que les titres et les dates d’élection, l’adresse légale ou celle du siège social, les coordonnées postales de la société et bien d’autres informations.
Dans plusieurs provinces ou territoires, la nouvelle société dispose d’un certain nombre de jours après sa constitution pour produire une déclaration initiale auprès du service gouvernemental concerné.
Cette étape vous permet de :
- préciser l’adresse légale et postale de la société;
- nommer ou remplacer des dirigeants et des administrateurs de la société, ou de relever certains d’entre eux de leurs fonctions;
- modifier l’adresse légale et postale de la société.
Tous les renseignements concernant les administrateurs et les hauts dirigeants de la société doivent être fournis. Les déclarations initiales produites font partie du registre des procès-verbaux et du dossier de l’entreprise.
Caractéristiques et avantages
- Obtenez une confirmation immédiate du dépôt de ces documents auprès des registres d’entreprises.
- Validez la conformité des données au regard de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales.
- Assurez-vous de la vérification de toutes les données pour répondre aux exigences de conformité.
- Bénéficiez d’un guichet unique pour toutes les étapes de l’existence de l’entreprise, notamment les étapes suivant la constitution.
- Profitez de solutions à la carte à prix prévisibles et fixes.
- Choisissez une solution de services de soutien complets pour vous aider à remplir les exigences propres aux étapes suivant la constitution.
- Assurez-vous de la conformité au-delà de l’enregistrement.
- Accédez à un registre électronique à jour des procès-verbaux.
- Ayez tous vos documents rassemblés en un même emplacement.
Liens
Déclarations de mise à jour annuelles / Rapports annuels
Gérez votre société qu’elle soit nouvellement constituée ou bien établie, tout au long de son cycle de vie. Produisez les déclarations annuelles de votre société rapidement et correctement dans le cadre des activités de mise à jour.
Une fois constituée, la société doit s’acquitter d’obligations annuelles de mise à jour. Utilisez Cyberbahn pour le dépôt de votre déclaration annuelle fédérale ou provinciale auprès du registre gouvernemental approprié. Nous proposons des solutions en ligne simples et pratiques. Nous pouvons aussi nous présenter en votre nom au bureau du registraire approprié.
Toutes les sociétés sont tenues de produire des déclarations annuelles mettant à jour les renseignements concernant la société. Les déclarations annuelles doivent être produites même s’il n’y a aucun changement à signaler; en effet, le dépôt de ces documents atteste que le conseil d’administration a bien tenu la réunion annuelle au cours de laquelle il examine les renseignements détaillés de la société. Pourquoi ne pas simplifier cette démarche en confiant aux Cyberbahn le soin de remplir ces obligations en votre nom?
Après la constitution de la société, celle-ci doit s’acquitter d’obligations annuelles de mise à jour et de conformité pour demeurer en règle auprès des divers organismes gouvernementaux. La société doit tenir une réunion annuelle des actionnaires dans un délai précis après la fin de son exercice.
La production d’une déclaration annuelle est obligatoire pour toutes les sociétés – y compris les sociétés étrangères – titulaires d’un permis d’une province en vertu de la loi sur les personnes morales extraprovinciales applicable. La production d’une déclaration annuelle est obligatoire. Cette déclaration sert à vérifier que les renseignements d’entreprise figurant au dossier public du gouvernement sont à jour. Vous devez vérifier la validité de l’adresse ainsi que des renseignements concernant les dirigeants et les administrateurs consignés dans cette déclaration.
Les documents d’entreprise qui doivent être préparés chaque année sont :
- l’examen annuel;
- la déclaration annuelle;
- les procès-verbaux annuels et les résolutions applicables;
- le rapport de suivi concernant les noms commerciaux et les sociétés de personnes visés par un renouvellement;
- les documents relatifs aux dépôts par mandataire et ceux concernant les mandataires pour signification, s’il y a lieu.
Lors de la réunion annuelle, la nomination des administrateurs et dirigeants ainsi que du vérificateur doit être discutée, et la désignation des personnes qui occuperont ces postes doit être approuvée. Les états financiers de la société sont aussi présentés et approuvés.
Caractéristiques et avantages
- Obtenez une confirmation immédiate du dépôt des documents prescrits auprès des registres d’entreprises.
- Validez la conformité des données au regard de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales.
- Assurez-vous de la vérification de toutes les données pour répondre aux exigences de conformité.
- Bénéficiez d’un guichet unique pour toutes les étapes de l’existence de la société, depuis sa constitution.
- Profitez de solutions à prix fixes prévisibles, offertes en forfaits ou à la carte.
- Choisissez une solution de services de soutien complets pour vous aider à remplir les exigences propres aux étapes suivant la constitution.
- Assurez-vous de la conformité au-delà de l’enregistrement.
- Accédez à un registre électronique à jour des procès-verbaux.
- Ayez tous vos documents rassemblés en un même emplacement.
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Services de veille
Réduisez le risque de fraude pour votre client. Diminuez le temps consacré aux tâches administratives. Assurez une vérification diligente rigoureuse de votre entreprise. Faites le suivi de vos dossiers d’entreprise.
Comme le nombre de documents déposés en ligne augmente chaque année, il faut énormément de temps pour faire le suivi de tous les changements et vérifier l’exactitude de l’information.
Cyberbahn vous proposent deux services distincts pour ses clients ontariens :
- FileAdvisor effectue le suivi des numéros de société de l’Ontario et vous informe des renseignements produits aux dossiers de ces sociétés.
- Compliance Watch compare les numéros de société de l’Ontario attribués et les annonces d’activités d’entreprise publiées dans La Gazette de l’Ontario, puis vous avise si une société n’est pas conforme aux statuts annoncés.
Il s’agit de la façon la plus simple de se tenir au fait de tous les changements apportés par les comptables, les commis, les clients ou même des particuliers non autorisés.
À cet égard, Cyberbahn offrent FileAdvisor et Compliance Watch. Ces deux services de suivi en ligne représentent un moyen rapide et efficace de demeurer au fait des changements relatifs aux dossiers d’entreprise de vos clients.
FileAdvisor
FileAdvisor effectue le suivi des numéros de société de l’Ontario et vous informe des renseignements produits aux dossiers de ces sociétés. Il s’agit d’une façon simple de se tenir au fait de tous les changements apportés par les comptables, les commis, les clients ou même par des particuliers non autorisés.
FileAdvisor vous avertit lorsque les documents suivants sont produits relativement à votre dossier d’entreprise :
- statuts de modification;
- statuts de reconstitution;
- statuts de fusion;
- déclarations annuelles en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales;
- déclarations initiales en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales;
- avis de modification en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales
- enregistrement/révocation de l’enregistrement d’une raison sociale (formule 2);
- avis de possibilité d’être entendu (déclarations annuelles) (paragraphe 7(1) de la Loi sur les personnes morales extraprovinciales);
- avis de non-conformité aux dispositions de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales (déclarations annuelles) (paragraphe 241(3) de la Loi sur les sociétés par actions);
- avis de non-conformité aux dispositions de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales (déclarations annuelles) (paragraphe 317(9) de la Loi sur les personnes morales).
Compliance Watch
Compliance Watch compare les numéros de société de l’Ontario et les annonces d’activités d’entreprise publiées dans la Gazette de l’Ontario, puis vous avise si une société de l’Ontario a commis un manquement au regard des lois énumérées. Compliance Watch vous avertit lorsque votre dossier d’entreprise apparaît sur une liste relative aux éléments suivants :
- certificats de dissolution (article 10 de la Loi sur les sociétés par actions);
- certificats de dissolution (article 11 de la Loi sur les sociétés par actions);
- avis de non-conformité avec les dispositions de la Loi sur l’imposition des sociétés (paragraphe 241(1) de la Loi sur les sociétés par actions);
- ordonnances de dissolution pour non-conformité en matière d’imposition des sociétés (241(4) de la Loi sur les sociétés par actions);
- dissolution pour non-conformité à une obligation de dépôt (déclarations annuelles) (paragraphe 317(9) de la Loi sur les personnes morales);
- annulation de permis extraprovincial pour non-conformité à une obligation de dépôt (déclarations annuelles) (paragraphe 7(1) de la Loi sur les personnes morales extraprovinciales);
- ordonnances de dissolution pour non-conformité à une obligation de dépôt (paragraphe 241(4) de la Loi sur les sociétés par actions).
Feature and Benefits
- Reduce your clients’ exposure to the risk of fraud
- Maintain corporate due diligence – efficiently and effectively
- Prevent costly and time-consuming corporate default procedures
- Reduce the time you spend on administrative duties
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Autres dépôts et variations de la personnalité juridique
Cessez d’accumuler les obligations de mise à jour de l’information sur votre entreprise. Conservez des renseignements exacts et soumettez les changements rapidement pour tenir vos registres à jour.
Que ce soit dans le cadre d’un examen du livre de la société ou d’un simple dépôt, Cyberbahn vous permettent de soumettre des changements apportés à l’information sur une société en particulier. Parmi ces changements, citons les changements de dénomination sociale, la modification de la structure du capital-actions, les transferts d’actions, les fusions, les continuations, les dissolutions, les reconstitutions, et l’ajout ou la suppression d’enregistrements extra provinciaux et de noms commerciaux.
Inscrivez les changements vous-même grâce à nos services en ligne ou laissez-nous le soin de les inscrire pour vous dans les différents registres d’entreprises.
Cyberbahn vous proposent :
- d’avancer les frais imposés par le gouvernement en votre nom;
- de vous aider à respecter les exigences d’inscription et de rédaction, s’il y a lieu.
Une société peut subir de nombreux changements organisationnels tout au long de son existence, outre ceux que visent les avis de changement et les déclarations modificatives. En voici quelques-uns :
- Changement de nom
- Statuts de fusion
- Changement de la structure du capital-actions
- Transfert d’actions
- Statuts de modification
- Statuts de maintien
- Statuts de dissolution
- Permis extraprovinciaux
- Ajout ou suppression de noms commerciaux
- Ajout ou suppression d’un enregistrement extraprovincial
- Enregistrement de marques de commerce
- Ajout de noms de domaine
Cyberbahn offrent trois types de services de soutien :
- Services complets (soutien de notre personnel pour toutes les étapes)
- Assistance partielle (modèle de soutien mixte)
- Libre-service pour les clients
Laissez Cyberbahn vous aider à faire la recherche préliminaire, à préparer les documents nécessaires et à fournir les formulaires requis pour assurer la gestion efficace des changements visant votre organisation, partout au Canada.
Vous pouvez nous envoyer divers documents : nous pouvons vous aider à les rédiger, si ce n’est pas déjà fait, et nous pouvons les vérifier et les produire en votre nom.
Caractéristiques et avantages
- Obtenez une confirmation immédiate du dépôt des documents requis auprès des registres d’entreprises.
- Validez la conformité des données au regard des lois applicables dans votre province ou votre territoire.
- Assurez-vous de la vérification de toutes les données pour répondre aux exigences de conformité.
- Bénéficiez d’un guichet unique pour toutes les étapes de l’existence de la société, depuis sa constitution et au-delà.
- Profitez de solutions à prix fixes prévisibles, offertes en forfaits ou à la carte.
- Adoptez une solution offrant un service complet pour vous aider dans les étapes suivant la constitution de votre société.
- Recevez des renseignements à jour sous forme électronique.
- Assurez-vous de la conformité au-delà de l’enregistrement initial.
- Ayez tous vos documents rassemblés en un même emplacement central.
- Profitez de conseils et d’orientation pour assurer le bon déroulement du processus.
- Réduisez la refrappe d’information grâce au stockage des données sur les clients.
- Obtenez l’aide et le soutien d’experts.
For services in Quebec, please visit Marque d’or.
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