Menez à bien les processus internes et externes essentiels dans le cycle de vie d’une société. Produisez les renseignements relatifs à votre conseil d’administration rapidement et correctement pour répondre aux exigences de constitution des sociétés.
Une fois la constitution ou l’enregistrement de votre société terminé, ayez recours aux Cyberbahn pour déposer une déclaration initiale dans le délai prescrit. Vous pouvez le faire vous-même grâce à nos services en ligne ou nous laisser le soin d’effectuer cette démarche en votre nom auprès des différents registres d’entreprises.
Dans toutes les régions du Canada, les autorités compétentes exigent le dépôt des documents et des déclarations initiaux, lesquels présentent les administrateurs et les dirigeants de même que les titres et les dates d’élection, l’adresse légale ou celle du siège social, les coordonnées postales de la société et bien d’autres informations.
Dans plusieurs provinces ou territoires, la nouvelle société dispose d’un certain nombre de jours après sa constitution pour produire une déclaration initiale auprès du service gouvernemental concerné.
Cette étape vous permet de :
Tous les renseignements concernant les administrateurs et les hauts dirigeants de la société doivent être fournis. Les déclarations initiales produites font partie du registre des procès-verbaux et du dossier de l’entreprise.
Gérez votre société qu’elle soit nouvellement constituée ou bien établie, tout au long de son cycle de vie. Produisez les déclarations annuelles de votre société rapidement et correctement dans le cadre des activités de mise à jour.
Une fois constituée, la société doit s’acquitter d’obligations annuelles de mise à jour. Utilisez Cyberbahn pour le dépôt de votre déclaration annuelle fédérale ou provinciale auprès du registre gouvernemental approprié. Nous proposons des solutions en ligne simples et pratiques. Nous pouvons aussi nous présenter en votre nom au bureau du registraire approprié.
Toutes les sociétés sont tenues de produire des déclarations annuelles mettant à jour les renseignements concernant la société. Les déclarations annuelles doivent être produites même s’il n’y a aucun changement à signaler; en effet, le dépôt de ces documents atteste que le conseil d’administration a bien tenu la réunion annuelle au cours de laquelle il examine les renseignements détaillés de la société. Pourquoi ne pas simplifier cette démarche en confiant aux Cyberbahn le soin de remplir ces obligations en votre nom?
Après la constitution de la société, celle-ci doit s’acquitter d’obligations annuelles de mise à jour et de conformité pour demeurer en règle auprès des divers organismes gouvernementaux. La société doit tenir une réunion annuelle des actionnaires dans un délai précis après la fin de son exercice.
La production d’une déclaration annuelle est obligatoire pour toutes les sociétés – y compris les sociétés étrangères – titulaires d’un permis d’une province en vertu de la loi sur les personnes morales extraprovinciales applicable. La production d’une déclaration annuelle est obligatoire. Cette déclaration sert à vérifier que les renseignements d’entreprise figurant au dossier public du gouvernement sont à jour. Vous devez vérifier la validité de l’adresse ainsi que des renseignements concernant les dirigeants et les administrateurs consignés dans cette déclaration.
Lors de la réunion annuelle, la nomination des administrateurs et dirigeants ainsi que du vérificateur doit être discutée, et la désignation des personnes qui occuperont ces postes doit être approuvée. Les états financiers de la société sont aussi présentés et approuvés.
Réduisez le risque de fraude pour votre client. Diminuez le temps consacré aux tâches administratives. Assurez une vérification diligente rigoureuse de votre entreprise. Faites le suivi de vos dossiers d’entreprise.
Comme le nombre de documents déposés en ligne augmente chaque année, il faut énormément de temps pour faire le suivi de tous les changements et vérifier l’exactitude de l’information.
Cyberbahn vous proposent deux services distincts pour ses clients ontariens :
Il s’agit de la façon la plus simple de se tenir au fait de tous les changements apportés par les comptables, les commis, les clients ou même des particuliers non autorisés.
À cet égard, Cyberbahn offrent FileAdvisor et Compliance Watch. Ces deux services de suivi en ligne représentent un moyen rapide et efficace de demeurer au fait des changements relatifs aux dossiers d’entreprise de vos clients.
FileAdvisor effectue le suivi des numéros de société de l’Ontario et vous informe des renseignements produits aux dossiers de ces sociétés. Il s’agit d’une façon simple de se tenir au fait de tous les changements apportés par les comptables, les commis, les clients ou même par des particuliers non autorisés.
Compliance Watch compare les numéros de société de l’Ontario et les annonces d’activités d’entreprise publiées dans la Gazette de l’Ontario, puis vous avise si une société de l’Ontario a commis un manquement au regard des lois énumérées. Compliance Watch vous avertit lorsque votre dossier d’entreprise apparaît sur une liste relative aux éléments suivants :
Cessez d’accumuler les obligations de mise à jour de l’information sur votre entreprise. Conservez des renseignements exacts et soumettez les changements rapidement pour tenir vos registres à jour.
Que ce soit dans le cadre d’un examen du livre de la société ou d’un simple dépôt, Cyberbahn vous permettent de soumettre des changements apportés à l’information sur une société en particulier. Parmi ces changements, citons les changements de dénomination sociale, la modification de la structure du capital-actions, les transferts d’actions, les fusions, les continuations, les dissolutions, les reconstitutions, et l’ajout ou la suppression d’enregistrements extra provinciaux et de noms commerciaux.
Inscrivez les changements vous-même grâce à nos services en ligne ou laissez-nous le soin de les inscrire pour vous dans les différents registres d’entreprises.
Cyberbahn vous proposent :
Une société peut subir de nombreux changements organisationnels tout au long de son existence, outre ceux que visent les avis de changement et les déclarations modificatives. En voici quelques-uns :
Laissez Cyberbahn vous aider à faire la recherche préliminaire, à préparer les documents nécessaires et à fournir les formulaires requis pour assurer la gestion efficace des changements visant votre organisation, partout au Canada.
Vous pouvez nous envoyer divers documents : nous pouvons vous aider à les rédiger, si ce n’est pas déjà fait, et nous pouvons les vérifier et les produire en votre nom.
For services in Quebec, please visit Marque d’or.